Statuts de l’association N’so Ngón Ngúl ai Manyang
Postes du bureau exécutif:
– Une présidente (mandatée annuellement par l’assemblée générale),
– une secrétaire (mandatée annuellement par l’assemblée générale),
– une trésorière (mandatée annuellement par l’assemblée générale),
– une trésorière-adjointe (mandatée annuellement par l’assemblée générale).
Autres postes:
Un audit externe des comptes peut être demandé lors de l’assemblée générale sur un vote majoritaire des présents. Un organe de contrôle officiel sera nommé au besoin à la majorité simple des membres du bureau. Les membres du bureau veillent collectivement au contrôle de gestion de l’association.
Des responsables de missions ponctuelles peuvent être mandatés par le bureau.
Art.1: dénomination: N’so Ngón Ngúl ai Manyang (NNNAM).
Art.2: siège social: au domicile de la présidente. Chemin de la Confréry 1, CH-1188 Gimel.
Art.3: buts
- Promotion de l’intégration des membres de l’association en Suisse,
- Solidarité, échanges sociaux et inter-culturels au sein de l’association,
- Aide sous-forme de micro-projets aux populations défavorisées du Cameroun.
Art.4: membres
- Est admis comme membre toute personne parrainée acceptant le règlement intérieur de l’association.
- Les nouveaux membres sont admis par l’ensemble des membres actifs,
- Le nombre de membres est limité à 24 au maximum.
- Mme Jacqueline Melet est la présidente de l’association et membre du bureau.
Art.5: exclusion
- Les modalités d’exclusion sont définies par le règlement intérieur.
Art.6: perte de qualité
On peut perdre sa qualité de membre par:
- la démission annoncée lors d’une réunion ou par courrier recommandé,
- le non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur activant l’exclusion,
- le décès
Art.7: organes
L’assemblée ordinaire et l’assemblée générale sont les organes de l’association.
Composition
- L’assemblée ordinaire est le pouvoir suprême de l’association.
- L’assemblée générale est composée des membres actifs au complet.
Réunion
L’assemblée ordinaire se réunit de manière mensuelle selon le calendrier établi;
- Tout problème ne figurant pas à l’ordre du jour sera traité à la fin de la réunion ou porté à l’ordre du jour de la réunion suivante;
- La réunion de fin d’année tient lieu d’assemblée générale avec présentation générale des comptes, bilan de l’année écoulée, ainsi que présentation et adoption des nouvelles orientations.
Droit de vote
- Chaque membre dispose d’une voix.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
- L’accord des deux tiers des membres actifs est requis pour toute modification des statuts; en particulier les buts de l’association.Il en est de même, en ce qui concerne la dissolution de l’association.
Compétence
- L’assemblée ordinaire décide de l’admission ou de l’exclusion des membres.
- L’assemblée ordinaire fixe les cotisations mensuelles.
- L’assemblée ordinaire nomme pour une année les membres non-permanents du bureau.
Art.8: le bureau
Composition
le bureau se compose d’au moins 4 membres:
- la présidente,
- la secrétaire,
- la trésorière,
- la trésorière-adjointe.
Compétences
- Le bureau est chargé de la direction de l’association, il agit pour permettre à l’association de parvenir à la réalisation de ses buts;
- Le bureau représente l’association vis-à-vis des tiers;
- Le bureau recherche les moyens financiers nécessaires à l’activité de l’association;
- Le bureau peut charger des personnes extérieures à l’association à participer ou à mener des recherches intéressant ses buts;
- Le bureau décide de l’engagement du personnel nécessaire à l’organisation et l’exécution de ses activités;
- Le bureau peut faire appel, à titre consultatif, à des spécialiste compétents;
- Le bureau veille à assurer un lien étroit entre les membres de l’association;
- Le bureau examine toute demande d’admission exceptionnelle (groupement, autre association ou personne physique en tant que membre de l’association) et donne son préavis à l’intention de l’assemblée ordinaire.
Art.9: ressources
Les ressources de l’association sont constituées par:
- La cotisation annuelle définie chaque année par le bureau lors de la première réunion;
- Les cotisations du fonds humanitaire, fixées à CHF 100.-/membre/an;
- Les recettes provenant d’activités menées en vue d’atteindre le but social;
- Les dons, legs, allocations, subventions constitués en sa faveur avec affectation générale ou spécifique;
- Les ressources créées à titre exceptionnel provenant des conférences, d’expositions, de collectes, etc…
Art.10: cotisations
Chaque membre de l’association cotise par an:
- CHF 1’000.- par an pour le fonds de solidarité, payables au mois de juin au plus tard. En cas de non-utilisation de ce fonds lors de l’exercice en cours, il sera reportée au nouvel exercice. En cas d’utilisation partielle de ce fonds lors de l’exercice en cours, seul le montant prélevé par adhérente sera reversé au cours de l’exercice suivant.
- En cas de décès d’un membre, il sera prélevé CHF 500.- par adhérente dans le fonds de solidarité et CHF 250.- en cas de décès d’un membre de la famille nucléaire (père, mère, enfant, mari).
- Dans le cas où plusieurs membres désignent le ou les mêmes bénéficiaires la somme prélevée dans le fonds ne dépassera pas deux fois le montant de base prévu (clause fratrie).
Art.11: responsabilité à l’égard des tiers
L’association est engagée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de la présidente et d’au moins un autre membre du bureau.
Art.12: responsabilité financière
La responsabilité financière de l’association est limitée à ses propres biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Les fonds d’entraide récoltés sont déposés auprès du compte de l’association.
Art.13: dissolution
En cas de dissolution, l’actif de l’association devra être affecté à une ou plusieurs sociétés de droit publique poursuivant un but analogue. Le seul cas où les biens de l’association pourraient faire l’objet de retour à ses membres, est le remboursement des cotisations et produits des cotisations non-affectées à un projet défini.
Art.14: droit d’application
Le droit suisse est applicable pour tout litige pouvant survenir au sein de l’association ou entre l’association et des tiers.
Art.15: for
Le for est au domicile de la présidente.
Rev. 1.3 jeudi, 27 décembre 2018
